Les espoirs de voir le Sénégal disposer d’une législation antitabac forte s’étaient dissipés dans la onzième législature. Mais de nouveaux parlementaires comme Mohamet Tété Diédhiou, Ayiatou Baldé, Amadou Tidiane Talla, Mame Mbayame Guèye Dione et Alpha Baldé veulent faire mieux que leurs prédécesseurs à l’hémicycle. Tous se sont désolés, hier, d’avoir hérité d’un vide juridique en matière de lutte contre le tabac au Sénégal.
Il n’est pas question de traîner davantage le pas dans la marche vers l’adoption d’une nouvelle loi antitabac au Sénégal. Président de la Commission Santé, Affaires sociales et Solidarité nationale de la douzième législature, le député Alpha Baldé déclare que ses collègues ne ménageront aucun effort pour hâter le processus d’adoption de la loi afin que très rapidement le Sénégal puisse disposer d’une législation antitabac forte. Mohamet Tété Diédhiou, Ayiatou Baldé, Amadou Tidiane Talla, Mame Mbayame Guèye Dione et Alpha Baldé, tous députés de la nouvelle législature, sont déterminés à suivre la cadence. «Nous sommes élus par le peuple, nous sommes là pour le peuple. Tout ce qui préoccupe les populations nous préoccupe», déclare le député Alpha Baldé. Qui estime que la lutte contre le tabac au Sénégal doit engager tous les parlementaires surtout ceux de la Commission Santé. «Le président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, nous a demandé d’écouter, d’entendre et de comprendre les populations», informe Baldé qui promet de ne pas déroger à la règle. D’ailleurs, prévient-il, aucun effort ne sera ménagé pour que cette loi passe à l’Assemblée nationale afin que soient punis tous ceux qui sont en train de tuer les populations volontairement.
«S’il y a une loi qui est votée, on va l’appliquer strictement. Fumer c’est se détruire. Mais, en même temps, la fumée que l’on dégage dans son environnement porte atteinte aux droits des autres. Les populations qui ne veulent pas fumer, vous leur donnez cette fumée, ce n’est pas bon», peste le président de la Commission Santé, Affaires sociales et Solidarité nationale. Le député Alpha Baldé s’exprimait ainsi à l’ouverture, hier, à Dakar d’un atelier d’information sur le processus d’adoption du projet de loi en matière de lutte contre le tabagisme. Une rencontre de deux jours organisée par le ministère de la Santé au siège de la Ligue sénégalaise contre le tabac (Listab) qui vise à faciliter l’adoption du nouveau projet de loi antitabac par les différentes parties prenantes.
La Ligue, qui pilote le projet Atcc (African tobacco control consortium), s’est fixée l’échéance 2014 pour le vote de lois nationales inspirées de la Convention-cadre de l’Oms pour la lutte antitabac dans cinq Etats africains, dont le Sénégal. Ce pari s’inscrit dans l’ordre du possible, selon le Président Baldé. Selon lui, la nouvelle commission n’a pas encore pris connaissance de l’avant-projet de loi. «Je n’ai pas encore rencontré mon prédécesseur qui est en voyage hors du pays et j’attends de prendre contact avec lui pour savoir ce qui est fait et ce qui reste à faire», précise le député.Membre du Comité interministériel de lutte contre la drogue au Sénégal, Mamadou Bâ affirme que l’Etat reconnaît que le tabac fait partie des drogues, puisqu’il est classé au niveau des drogues stimulantes du système nerveux central comme psychostimulant qui agit sur des comportements créant la dépendance. Assez pour que le Sénégal se doive de légiférer là-dessus pour pouvoir aider les gens qui sont victimes de cette consommation abusive et de lutter contre la promotion du tabagisme au niveau de la jeunesse sénégalaise, indique M. Bâ.
LE MINISTERE DE LA SANTE PARLE DU PROCESSUS D’ADOPTION : Pourquoi ça traîne
Depuis juin 2011 qu’il est dans le circuit administratif en vue de son adoption à l’Assemblée nationale, l’avant-projet de loi antitabac est resté en l’état. Pourtant, le Sénégal est un des premiers pays à avoir ratifié en 2005 la Convention-cadre de l’Oms pour la lutte antitabac (Cclat). Et si des sources tapies dans l’ancienne législature situent le blocage au niveau du ministère de la Santé, c’est pour ensuite jurer que la Commission Santé n’avait pas encore reçu de projet de loi antitabac. Mais l’explication du point focal chargé de la lutte antitabac au ministère de la Santé, Oumar Ndao, est tout autre.
Selon lui, la Convention-cadre de l’Oms ne pouvant pas agir d’elle-même, elle doit être transposée dans le droit positif sénégalais pour en faire une loi nationale et l’appliquer. Ce qui nécessite un long processus. Un groupe de travail présidé par le doyen de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Ucad, mis en place en 2008, a proposé un draft de projet de loi. Celui-ci a fait l’objet d’au moins sept séances de partage entre 2008 et 2011. Par la suite, un avant-projet de loi a été déposé en juin 2011 au cabinet du ministre de la Santé. De là, l’avant-projet devait être envoyé à la Primature au Secrétariat général du gouvernement qui le circularise au niveau des différents ministères concernés. Lesquels doivent apporter des amendements aux textes lors des comités techniques. Ce n’est seulement après cela que le document est ensuite transmis à la Cour suprême pour vérification de la constitutionnalité des dispositions du projet de loi. Il reviendra à partir de ce moment au Conseil des ministres de décider de l’opportunité de proposer le projet de loi en bonne et due forme à l’Assemblée nationale. Et d’après M. Ndao, «les choses n’ont pas encore atteint ce stade final du circuit».
No comments:
Post a Comment