7/4/13

Sénégal, le projet de loi anti tabac voté en Conseil des ministres

Conseil des ministres de ce jeudi 04 juillet 2013
Au titre des textes législatifs et réglementaires, le conseil a adopté :

« le Projet de loi relatif à la fabrication, au conditionnement, à l’étiquetage, à la vente et à l’usage du tabac » ;

http://www.seneweb.com/news/Communique/conseil-des-ministres-de-ce-jeudi-04-juillet-2013_n_99653.html

1 comment:

  1. Quel est le texte du projet de loi? Est-il consultable quelque part?

    ReplyDelete